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BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE DE DINAN

Règlement

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Article 1.
Selon la Constitution de 1958, la Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction et à la culture. La Bibliothèque municipale est un service public. Nécessaire à l’exercice de la démocratie, elle doit assurer l’égalité d’accès à la lecture et aux sources documentaires pour permettre l’indépendance intellectuelle de chaque individu et contribuer au progrès de la société.
Fondée en 1792, la Bibliothèque municipale de Dinan offre, en plus de ses collections patrimoniales et à côté des livres, l’accès aux nouveaux supports et aux technologies documentaires.
Depuis la fin du XVIIIe siècle, la bibliothèque conserve, valorise et développe ses fonds patrimoniaux participant ainsi à la conservation du patrimoine écrit, en renforçant les collections publiques de la Bretagne en même temps que le patrimoine universel.
Le personnel de la bibliothèque est à la disposition du public pour le conseiller dans l’utilisation des ressources de la bibliothèque (renseignements, recherches, utilisation des différents supports, etc.).
L’accès à la bibliothèque et la consultation des documents sur place sont libres et gratuits.

Article 2. Inscriptions :
Inscription des personnes :
Le prêt à domicile des documents est soumis à une inscription. Pour s’inscrire à la bibliothèque, l’usager doit justifier de son identité, de son domicile, de sa situation en présentant des justificatifs récents et doit s’acquitter d’un abonnement annuel. Les tarifs d’abonnement sont fixés annuellement par délibération municipale. L’usager inscrit reçoit une Carte de lecteur, individuelle et nominative. Elle est valable un an, de date à date, et doit être présentée lors de chaque réinscription. Toute carte perdue devra être remplacée par l’usager, au tarif fixé par délibération municipale. Tout changement d’adresse ou de situation doit être signalé.
Les jeunes de moins de 14 ans doivent, pour s’inscrire, être munis d’une autorisation écrite de leurs parents.
Inscription des groupes :
Sont considérés comme groupes, les écoles, crèche, halte-garderie, institutions socio-éducatives, centre aéré, ou des associations œuvrant dans les domaines socioculturels. L’inscription se fait sous la responsabilité d’une seule personne qui doit justifier de son identité, de son statut et de son domicile et se porter garante des documents empruntés. L’inscription des groupes permet d’emprunter des livres et des revues. Le prêt des CD audio, DVD et des cédéroms, dont l’usage est limité au « cercle de famille », n’est pas autorisé aux collectivités en application de la loi sur les droits d’auteurs. Les groupes peuvent bénéficier d’un droit de prêt aménagé en durée et en volume.
L’accès des groupes accompagnés est possible sur rendez-vous et se fait sous la responsabilité de l’enseignant ou de la personne responsable.

Article 3. Consultation sur place :
La consultation des documents, sur place, est libre et gratuite.
Certains documents en libre accès ne peuvent être consultés que sur place : usuels et ouvrages de référence, derniers numéros des journaux et revues, les quotidiens, certains documents multimédias suivant les droits autorisés. Les documents conservés dans la réserve et en magasin (fonds patrimoniaux) ne peuvent être consultés qu’en Salle de lecture.
Les ouvrages des fonds patrimoniaux (le Fonds ancien et la Réserve, le Fonds Bretagne, la Bibliothèque de l’Abbé Lemasson, le Fonds Auguste Pavie) sont exclus du prêt et ne peuvent être consultés qu’en Salle de lecture. Ils sont communiqués après le dépôt d’un bulletin portant l’identité du lecteur et les différents renseignements identifiant le document. Dans le cas de documents rares et précieux, une pièce d’identité peut être demandée.
Sur la recommandation du personnel, la communication de certains documents patrimoniaux oblige le lecteur à des précautions de consultation (emploi d’un crayon à mine de plomb, emploi d’un pupitre, port de gants de coton, etc.).
Une écoute-découverte des documents sonores de l’Espace Musique peut être faite sur place. Les CD audio sont installés par le personnel. Un casque d’écoute est remis à l’usager après le dépôt de sa Carte de lecteur ou d’une pièce d’identité.

Article 4. Prêt des documents :
Les documents sont un bien public, appartenant donc à tous.
Le prêt des documents n’est consenti qu’aux usagers justifiant d’une inscription et du paiement de leur abonnement. La présentation de la Carte de lecteur est indispensable pour le prêt des documents. Celui-ci est consenti à titre individuel et sous la responsabilité de l’emprunteur.
Il est demandé aux usagers de prendre soin des documents qui leur sont communiqués ou prêtés (éviter tout contact avec des aliments, l’eau, une source de chaleur, le sable ou autres…). Les documents détériorés doivent être signalés. Aucune restauration des documents ne doit être effectuée par l’emprunteur. Tout document détérioré ou perdu devra être remboursé. Le montant de ces remboursements sera fixé annuellement, et pour chaque type de document, par délibération municipale.
Le choix des documents fait par les mineurs relève de leur responsabilité, de celle de leurs parents ou du responsable légal. Le personnel de la bibliothèque se réserve le droit d’interdire le prêt de certains documents aux jeunes lecteurs.
Le nombre de documents prêtés peut être revu annuellement.
Le prêt est consenti pour une durée maximale de trois semaines pour les livres, livres audio, partitions, revues, bandes dessinées, CD audio, DVD et cédérom. Nous demandons aux lecteurs de bien vouloir respecter ce délai. A l’exception des nouveautés et des DVD, un prêt peut être prolongé, sauf si le document fait l’objet d’une réservation.
Tout retard fera l’objet d’un courrier de relance. Une première lettre de rappel est envoyée une semaine après l’expiration du temps de prêt autorisé. Une seconde lettre de rappel est envoyée 15 jours après la première en cas de non restitution des documents. La non restitution des documents entraîne une suspension de prêt. Un ou deux timbres, suivant le cas, devront être remis à la bibliothèque lors de la restitution des documents.

Article 5. Suggestions et réservations :
Les usagers sont invités à proposer des suggestions d’achat sur un registre prévu à cet effet.
Un livre peut être réservé. Il est tenu à disposition 10 jours au maximum.
Les nouveautés (3 mois à partir de l’entrée à la bibliothèque), les DVD et les cédérom sont exclus des réservations.

Article 6. Prêt inter-bibliothèques :
Pour les chercheurs, il existe un prêt inter-bibliothèques qui leur permet de se procurer des documents provenant d’autres bibliothèques. Le lecteur s’engage à verser, en timbres, le montant des frais d’envoi et de retour. Le prêt ou la consultation des documents se font sur une durée d’un mois.

Article 7. Spécifications pour les documents multimédias (CD audio, DVD, cédérom) :
Les documents audiovisuels et numériques, CD audio, DVD et cédérom font l’objet d’une législation précise quant à leurs conditions d’utilisation. Ils doivent être visionnés ou écoutés uniquement dans un cadre familial. Toute utilisation publique est formellement interdite sans l’autorisation des auteurs. Toute reproduction de ces documents est interdite.
Des conseils d’utilisation des CD audio, DVD et cédérom sont remis aux usagers. Les documents sont vérifiés et nettoyés à chaque retour.
L’abonné s’engage :
- A remettre les documents dans leur boîtier après utilisation.
- A ne pas nettoyer les documents.
- A ne pas rayer les CD audio, les DVD et les cédérom.
- A ne pas procéder à des projections collectives en application de la loi sur les droits d’auteurs.
Les parents doivent veiller à ce que les enfants ne manipulent pas et ne détériorent pas les CD audio, les DVD et les cédérom.
La bibliothèque ne peut être tenue pour responsable des détériorations pouvant résulter d’une mauvaise installation des logiciels et cédérom sur le matériel de lecture des emprunteurs.
Il est souhaitable de réserver le temps de consultation des postes multimédia présents dans les différents espaces de la bibliothèque.
Internet :
La consultation des sites doit être conforme aux lois en vigueur (droit d’auteur, respect de la personne humaine, délit d’incitation à la haine raciale, etc.) et à la mission culturelle et éducative de la bibliothèque. Sont donc interdits à la consultation les sites contraires aux missions des bibliothèques et de la législation française, notamment ceux faisant l’apologie de la violence, de discriminations ou de pratiques illégales, ainsi que des sites pornographiques.
Le temps de consultation d’internet ne doit pas excéder 45 minutes. Ce temps peut être prolongé en cas de disponibilité du poste.
L’utilisation d’internet par les mineurs se fait sous la responsabilité de leurs parents.
Le téléchargement de fichiers n’est pas autorisé.
Les postes d’accès à internet sont des outils de recherche documentaire. L’utilisation de la messagerie électronique est strictement réservée aux postes dédiés à cette fonction.
L’utilisation du dialogue en direct (« chat ») et la connexion à des sites de jeux ne sont pas autorisées. Toute forme de commerce électronique est interdite.
Seul le poste « bureautique » peut recevoir les disquettes et clés USB.

Article 8. Manifestations culturelles :
Les activités et manifestations culturelles présentées dans la Bibliothèque municipale (Club-lecture, heure du conte, rencontres d’écrivains, expositions et autres…) sont mises en œuvre par le personnel de la bibliothèque.

Article 9. Photocopies & impressions :
Les usagers peuvent acquérir la reprographie d’extraits de documents imprimés libres de droit appartenant à la bibliothèque. Cependant, ils sont tenus de réserver à leur usage strictement personnel la reprographie des documents qui ne sont pas admis dans le domaine public.
La reproduction de photos ou de documents extraits des fonds patrimoniaux fait l’objet d’une demande écrite auprès du Bibliothécaire de la Ville. Dans le cas d’une réponse positive, le demandeur s’engage à respecter les exigences d’usage et de courtoisie qui lui seront fixées.
Les tarifs des photocopies et impressions sont fixés annuellement par délibération municipale.

Article 10. Précautions d’usage :
La bibliothèque est un espace de tolérance, de travail, de loisir et de culture. Pour le confort de tous, il est demandé de parler à voix basse et de respecter le calme des lieux. Les marques d’irrespect envers le personnel ou envers les usagers ne seront pas tolérées. L’autodiscipline est garante du bon fonctionnement de la bibliothèque.
Les usagers doivent respecter les documents, locaux, matériels et mobiliers qui sont le bien public.

Il est interdit de fumer, de manger et de boire dans la bibliothèque.
L’utilisation des téléphones portables et des baladeurs est interdite dans la bibliothèque.
Les enfants sont sous la responsabilité de leurs parents, y compris lors des animations organisées par la bibliothèque.
L’ascenseur est réservé au personnel de la bibliothèque, au transport des chariots des documents, aux futures mamans et aux personnes à mobilité réduite.
Les animaux ne sont pas admis dans l’établissement.
Les vêtements, sacs ou autres objets, sont sous l’entière responsabilité de leur propriétaire.
Toute demande d’affichage doit être faite auprès du Bibliothécaire de la Ville. Peuvent être acceptées les affiches à caractère social et culturel.

Article 11. Application du règlement :
Un exemplaire du Règlement de la bibliothèque ainsi qu’une copie de la délibération fixant le montant des différents tarifs appliqués à la bibliothèque sont à disposition du public dans les locaux de la bibliothèque.
Toute modification ou complément du présent règlement seront notifiés au public. Les usagers s’engagent implicitement à se conformer au présent règlement. Le personnel de la bibliothèque est chargé de l’application du présent règlement.

Fait à Dinan, le 30 mars 2005

 

Note : Ce règlement s’est notamment inspiré de la Charte des Bibliothèques adoptée par le Conseil supérieur des bibliothèques, avec le concours des Ministères de la Culture et de la Communication et de l’Education nationale.
(Document du 30 mars 2005 mis à jour le 30 mai 2007).

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